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Journal officiel n° 6894 du 15 Décembre 2015

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015  
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Détails

Référence: JO 6894/2015
Publié le: 15/12/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté interministériel n° 16.072 du 03 novembre 2016 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d'immeubles à usage de logement agréé par l'Etat