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Journal officiel n° 6896 du 17 Décembre 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2015-22 du 08 décembre 2015 relative au don, prélèvement et à la transplantation d'organes et aux greffes de tissus humains DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015 portant convocation de la deu
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Détails

Référence: JO 6896/2015
Publié le: 17/12/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2015-22 du 08 décembre 2015 relative au don, prélèvement et à la transplantation d'organes et aux greffes de tissus humains Décret n° 2015-1864 du 07 décembre 2015 portant convocation de la deuxième session extraordinaire de l'année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental