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Journal officiel n° 6919 du 19 Mars 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2015-186
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Détails

Référence: JO 6919/2016
Publié le: 19/03/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales