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Journal officiel n° 7014 du 18 mai 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRÊTE  MINISTRE DE LA JUSTICE Décret n° 2017-1009 du 17 mai 2017 fixant les émoluments des notaires pour les ventes d'immeubles à usage professionnel au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME) MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES E
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Détails

Référence: JO 7014/2017
Publié le: 18/05/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

Documents relatifs

Décret n° 2017-1009 du 17 mai 2017 fixant les émoluments des notaires pour les ventes d'immeubles à usage professionnel au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME) Décret n° 2017-1050 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1004 du 22 juillet 1988 fixant les salaires et émoluments dus pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière Décret n° 2017-984 du 12 mai 2017 portant extension du premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société Oranto Petroleum LTD pour le bloc de Cayar Offshore Shallow Décret n° 2017-985 du 12 mai 2017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de l'ULTRA DEEP OFFSHORE PROFOND Décret n° 2017-986 du 12 mai 2017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL EP Sénégal Limited pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND Décret n° 2017-987 du 12 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE)