S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Décret n° 2019-1498 du 18 septembre 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (CENTIF)
Décret n° 2019-1499 du 18 septembre 2019 p