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Journal officiel n° 7280 du 10 Mars 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET Décret n° 2020-765 du 09 mars 2020 fixant le mode de calcul de la valeur locative des locaux à usage d’habitation imposables à la contribution foncière des propriétés bâties
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Détails

Référence: JO 7280/2020
Publié le: 10/03/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2020-765 du 09 mars 2020 fixant le mode de calcul de la valeur locative des locaux à usage d’habitation imposables à la contribution foncière des propriétés bâties