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Journal officiel n° 7352 du 29 Aout 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Arrêté ministériel n° 11769 du 15 juillet 2020 portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle de notaires MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT  Ar
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Détails

Référence: JO 7352/2020
Publié le: 29/08/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 011618 du 10 juillet 2020 fixant le délai de déclaration de mise en circulation et la durée de validité de la visite technique des véhicules automobiles Arrêté ministériel n° 11769 du 15 juillet 2020 portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle de notaires Arrêté ministériel n° 12082 du 24 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Multi acteurs (PMA) sur la Gestion des Connaissances de la Casamance Arrêté ministériel n° 12083 du 24 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme Multi-acteurs (PMA) sur la Gestion des Connaissances dans le Bassin arachidier Arrêté ministériel n° 12085 du 24 juillet 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de gestion et d’exploitation du marché au poisson de Tambacouna Arrêté ministériel n° 10560 du 15 juin 2020 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des instances du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet d’investissement PAQEEB Arrête ministériel n° 12013 du 22 juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de validation et d’une Commission d’évaluation des agences régionales de développement (ARD) Arrêté ministériel n° 12011 du 22 juillet 2020 instituant un Comité Technique du Projet Changement climatique et Gestion intégrée des Zones côtières au Sénégal Arrêté ministériel n° 12012 du 22 juillet 2020 instituant un Comité de Pilotage du Projet Changement climatique et Gestion intégrée des Zones côtières au Sénégal Arrêté ministériel n° 11551 du 09 juillet 2020 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 11053 du 03 décembre 2009 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 11.017/R d’une superficie de 11 hectares 59 ares 08 centiares, sis à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque pour le compte de la Compagnie Sénégalaise de Promotion Immobilière (COSEPRIM) Arrêté ministériel n° 11787 du 15 juillet 2020 portant autorisation de construire une cité sportive à usage multiple sur le TF n° 10.238/R sis au Pôle Urbain de Diamniadio d’une superficie de 58.973m2 pour le compte de la Société MMT Investissements Arrêté ministériel n° 11465 du 08 juillet 2020 portant création du Comité de pilotage du programme Smart Sénégal