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Journal officiel n° 7368 du 17 Octobre 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRÊTÉS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2020-1779 du 23 septembre 2020  portant reconduction des membres du Conseil de l’Ordre national du Lion  Décret n° 2020-1780 du 23 septembre 2020 portant nomination dans l’Ordre national du
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Détails

Référence: JO 7368/2020
Publié le: 17/10/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2020-1670 du 1er septembre 2020 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Faylar/Sandiara, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 9.589 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-1703 du 02 septembre 2020 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la réalisation de la Centrale sidérurgique de Bargny, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation et prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national Décret n° 2020-1782 du 23 septembre 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant d’un domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 03ha 25a 24ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 23891 du 02 octobre 2020 portant approbation de la cession de 20% des droits, obligations et intérêts détenus par Total E&P Sénégal Limited, résultant des Contrats de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures et des Accords d'Association relatifs au bloc Ultra Deep Profond (UDO), à la Société Korea National Oil Corporation (KNOC)