Journal officiel n° 7376 du  28 Novembre 2020

Référence : JO 7376/2020 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE  CONVENTION MINIERE MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier