Journal officiel n° 7378 du 1er Décembre 2020

Référence : JO 7378/2020 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  CONVENTIONS  MINIÈRES MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE Convention minière pour manganese passée en application de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière pour Or passée en applica tion de la loi n°