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Journal officiel n° 7381 du 12 Décembre 2020

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 2020-30 du 06 novembre 2020 portant création du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) Loi n° 2020-31 du 06 novembre 2020 portant création d’une société nationale dénommée « Société des Mines du S&eacut
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Détails

Référence: JO 7381/2020
Publié le: 12/12/2020
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2020-30 du 06 novembre 2020 portant création du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) Loi n° 2020-31 du 06 novembre 2020 portant création d’une Société nationale dénommée « Société des Mines du Sénégal » en abrégé (SOMISEN S.A) Décret n° 2020-2230 du 13 novembre 2020 portant convocation de la troisième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l’année 2020 Décret n° 2020-2121 du 06 novembre 2020 accordant la reconnaisance d’utilité publique à la « Fondation SOKHNA BALLY » Décret n° 2020-2232 du 16 novembre 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Niague, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 58a 40ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-2233 du 16 novembre 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bandia, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 02 hectares en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-2234 du 16 novembre 2020 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 04ha 77a 79ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2020-2231 du 16 novembre 2020 portant création de la Commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche du 14 août 2013 Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Arrêté ministériel n° 026164 du 18 novembre 2020 portant approbation de la cession totale de droits, obligations et intérêts détenus par Capricorn Sénégal Limited, résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures et de l’Accord d’Association relatifs aux blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore, à la société Woodside Energy Sénégal B.V