SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES
Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites terr