Journal officiel n° 7454 du 07 Septembre 2021

Référence : JO 7454/2021 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 portant scission de la Commune de Keur Massar et fixant les limites terr