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Journal officiel n° 7468 du 02 Novembre 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseildépartemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin  Décret n° 2021-1367 du 15 oc
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Détails

Référence: JO 7468/2021
Publié le: 02/11/2021
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux