Journal officiel n° 7489 du 31 Décembre 2021

Référence : JORT 7489/2021 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Arrêté interministériel n° 048404 du 31 décembre 2021 abrogeant e