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Journal officiel n° 7547 du 23 Juillet 2022

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 2022-1190 du 03 juin 2022 portant statut de l’entreprenant MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté ministériel n° 03771 du 03 juin 2022 autorisant la création d’une association étrangère
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Détails

Référence: JO 7547/2022
Publié le: 23/07/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2022

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 3775 du 28 février 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Décret n° 2022-1190 du 03 juin 2022 portant statut de l’entreprenant Arrêté ministériel n° 03771 du 28 février 2022 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 03772 du 28 février 2022 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 03773 du 28 février 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 03774 du 28 février 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 03776 du 28 février 2022 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 03992 du 02 mars 2022 constatant le changement de dénomination d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 03993 du 02 mars 2022 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 013539 du 08 juin 2022 fixant le classement national des plages