SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Décret n° 2022-1316 du 30 juin 2022 portant approbation de la convention de garantie accordée à la société Malicounda Power S.A.S dans le cadre du contrat d'achat d'énergie conclu avec
