SOMMAIRE  DECRET MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Décret n° 2022-142 du 25 janvier 2022 portant déclassement partiel de la forêt classée de Sébikotane pour la réalisation de projets initiés par SN-HLM, CDA et ELT