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Journal officiel n° 7603 du 25 février  2023

SOMMAIRE DECRETS MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2023-281 du 07 février 2023 modifiant le décret n°2020- 1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier (FASM) Décret n° 2023-
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Détails

Référence: JO 7603/2023
Publié le: 25/02/2023
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2023-281 du 07 février 2023 modifiant le décret n°2020- 1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier (FASM) Décret n° 2023-282 du 07 février 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la Corniche des Almadies, à Dakar, d'une superficie de 800 m2 , prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal Décret n° 2023-280 du 07 février 2023 portant organisation du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire