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Journal officiel n° 7643 du 22 Juillet 2023

SOMMAIRE DECRET ET ARRETES  MINISTERE DE FINANCES ET DU BUDGET  Arrêté ministériel n° 014338 du 28 avril 2023 portant agrément de la Société « TAKAMOUL AGRO SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation  MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, ET D
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Détails

Référence: J O 7643/2023
Publié le: 22/07/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 014338 du 28 avril 2023 portant agrément de la Société « TAKAMOUL AGRO SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 2023-1038 du 16 mai 2023 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Arrêté ministériel n° 006739 du 21 mars 2023 portant autorisation d'exploitation de carrière privée per manente de basalte, à la Société AREZKI SENEGAL SA, sur une superficie de 12ha 06a 00ca, dans la zone de Mansadala, Région de Tambacounda Arrêté ministériel n° 014112 du 27 avril 2023 portant extension de la Convention collective nationale du secteur du Pétrole et du Gaz à tous les employeurs et travailleurs dudit secteur d'activité Arrêté ministériel n° 016461 du 12 mai 2023 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 6435/R, d'une superficie de 59 hectares 36 ares 17 centiares, sis à Tivaouane Peulh pour le compte de la Société Immobilière de la Presqu'île du Cap Vert « SIPRES » Arrêté ministériel n° 016459 du 12 mai 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 027180 du 10 décembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 7672/TH, dénommé « Cité Diobass », d'une superficie de 118 hectares 28 ares 66 centiares sis à Sangué dans la Commune de Notto Diobass, pour le compte de la Société Anonyme « Espace, une famille, un Toit » au profit du Projet 100.000 logements