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DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Décret n° 2023-2263 du 23 novembre 2023 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de crédit Acheteur conclu par Senelec avec Natixis, BPIFRANCE et SFIL pour le financement du projet de fourniture, mont
