Journal officiel n°  7693 du 16 janvier 2024

Référence : J O 7693/2024 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRET MINISTERE DES PECHESET DE L'ECONOMIE MARITIME   Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture