Journal officiel n° 7743 du 24 juin 2024

Référence : J O 7743/2024 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETE  MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Arrêté ministériel n° 009852 du 24 juin 2024 portant administration des prix plafond de certains produits