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Journal officiel n° 7789 du 07 Décembre 2024

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 006486 du 29 mars 2024 portant agrément des statuts d'une Société civile professionnelle de notaires MINISTERE DU PETROLE ET DES ÉNERGIES Arrêté conjoint n° 005806 du 29 m
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Détails

Référence: J O 7789/2024
Publié le: 07/12/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 006486 du 29 mars 2024 portant agrément des statuts d'une Société civile professionnelle de notaires Arrêté conjoint n° 005806 du 29 mars 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 30 mars 2024 Arrêté ministériel n° 006242 du 29 mars 2024 fixant le seuil et les modalités de mise en œuvre de l'éligibilité du client Arrêté ministériel n° 005814 du 29 mars 2024 fixant les conditions de la dérogation accordée aux Sociétés publiques de secteur de l'Énergie Arrêté ministériel n° 006775 du 21 mai 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 034269 MFB/DGID du 08 novembre 2023 portant application des dispositions de l'article 355 bis du CGI relatives à la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers