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Journal Officiel n° 7846 du 30 août 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES Décret n° 2025-1194 du 17 juillet 2025 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme
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Détails

Référence: J O 7846/2025
Publié le: 30/08/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Code de l'Urbanisme (partie réglementaire) (Décret n° 2025-1194 du 17 juillet 2025)