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Journal Officiel n° 7865 du 29 novembre 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2025-1565 du 23 septembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de révision et de réaménagement du pôle urbain de Daga Kholpa Arrêté ministériel n° 031903 du
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Détails

Référence: J O 7865/2025
Publié le: 29/11/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Décret n° 2025-1565 du 23 septembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de révision et de réaménagement du pôle urbain de Daga Kholpa Arrêté ministériel n° 031903 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 031904 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle Arrêté ministériel n° 031905 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 031906 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 031907 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle Arrêté ministériel n° 032677 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 032678 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle Arrêté ministériel n° 032679 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle Arrêté ministériel n° 032680 du 04 septembre 2025 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 032681 du 04 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle