Journal Officiel n° 7865 du 29 novembre 2025

Référence : J O 7865/2025 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2025-1565 du 23 septembre 2025 déclarant d'utilité publique, le projet de révision et de réaménagement du pôle urbain de Daga Kholpa Arrêté ministériel n° 031903 du