Journal officiel n° 7881 du 28 janvier 2026
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRETE
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC
Arrêté ministériel n° 046574 du 24 décembre 2025 fixant les attributions, ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité te