Loi n° 2000-37 du 29 décembre 2000 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 2001-2003
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du lundi 4 décembre 2000 ;
Le Sénat a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 20 décembre 2000;
Le Président de la République promulgue la loi dont la te