Loi n° 2001-14 du 27 décembre 2001 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2002-2004

Référence : L 2001/14 Publié le :
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du vendredi 14 décembre 2001: Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est approuvé le Programme triennal d'investissements publics 2002-2004. Art 2 Les orientations