Loi n° 2003-12 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002

EXPOSÉ DES MOTIFS A sa création en 1972, l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) s'était fixée des objectifs majeurs parmi lesquels la réalisation d'un programme d'infrastructures régionales, comprenant un barrage anti-sel (Diama), un barrage ré

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Détails

Référence: L 2003/12
Publié le: 28/05/2003
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte