Loi n° 2004-19 du 21 juillet 2004 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu'au village de Guéréo

EXPOSÉ DES MOTIFS  Un aménagement du territoire équilibré nécessite de protéger les espaces naturels remarquables, surtout s'ils se situent dans une zone menacée par l'urbanisation.  La rive droite de la Somone constitue un espace naturel particulièrement intéres

Loi n° 2004-19 du 21 juillet 2004 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu'au village de Guéréo

Loi n° 2004-19 du 21 juillet 2004 déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu'au village de Guéréo

Détails

Référence: L 2004/19
Publié le: 21/07/2004
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte