Loi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques

EXPOSE DES MOTIFS  La qualité architecturale des communes du Sénégal contribué au cadre de vie.  Parmi les éléments qui concourent à la qualité des ensembles urbains figure l'harmonie des couleurs des murs et des façades d'immeubles situés le long des voie

Loi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques

Loi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques

Détails

Référence: L 2005/01
Publié le: 11/01/2005
Pays: Sénégal

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