Loi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques

Référence : L 2005/01 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS  La qualité architecturale des communes du Sénégal contribué au cadre de vie.  Parmi les éléments qui concourent à la qualité des ensembles urbains figure l'harmonie des couleurs des murs et des façades d'immeubles situés le long des voie