Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007

EXPOSÉ DES MOTIFS  Les mutations de l'environnement international et régional l'avènement de l'euro. les modifications notables des conditions d'exercice des missions des banques centrales et les dispositions des codes de bonnes pratiques approuvés par la communauté financière intern

Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007

Loi n° 2008-25 du 28 juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union monétaire ouest africain (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007