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Loi n° 2008-52 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique à Vienne le 26 septembre 1986

EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le but d'instituer un cadre international qui facilitera la fourniture d'une assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'Assistance en Cas d'Accident nucléaire ou de Situat
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Loi n° 2008-52 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique à Vienne le 26 septembre 1986

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Loi n° 2008-52 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée par la Conférence générale de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique à Vienne le 26 septembre 1986

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Détails

Référence: L 2008/52
Publié le: 24/09/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Documents références

Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009

Type de texte

Loi