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Loi n° 2008-57 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 13 octobre 2000, à Dakar

EXPOSÉ DES MOTIFS  l'Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements, signé à Dakar le 13 octobre 2000, constitue, sans nulle doute, la concrétisation de la volonté
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Loi n° 2008-57 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 13 octobre 2000, à Dakar

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Loi n° 2008-57 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Sénégal pour la Promotion et la Protection des Investissements, signé le 13 octobre 2000, à Dakar

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Détails

Référence: L 2008/57
Publié le: 24/09/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Lois Législation Lois

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Accord entre le gouvernement de la république italienne et le gouvernement de la république du Sénégal pour la promotion et protection des investissements Protocole

Documents références

Journal officiel n° 6462 du 28 mars 2009

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi