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Loi n° 2008-68 du 31 octobre 2008 modifiant l'article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue des membres la composant en sa séance du samedi 11 octobre 2008;  Le Sénat a adopté à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du dimanche 12 octobre 2008;  Le Conseil constitutionnel, saisi
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Détails

Référence: L 2008/68
Publié le: 31/10/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Loi n° 2015-19 du 18 août 2015 modifiant la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Documents références

Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale : Titre premier : Organisation et fonctionnement de l'assemble Journal officiel n° 6434 du 31 octobre 2008

Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi