Loi n° 2009-12 du 23 janvier 2009 portant dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS)

Référence : L 2009/12 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS Les gouvernements du Sénégal et du Mali ont procédé à la mise en concession de la ligne de Chemin de Fer Dakar-Bamako avec la signature de la Convention de Concession et le démarrage de l’exploitation par la Société concessionnaire, le 1er octobre 2003. Le Conces