Code d’Ethique pour la Recherche en Santé (Loi n° 2009-17 du 9 mars 2009 )
EXPOSE DES MOTIFS
La Recherche en santé, selon la difinition qui en a été donnée à la 43e Assemblée mondiale de la santé, est un processus visant à obtenir une connaissance systématique et des technologies pouvant être utilisées pour améliorer la santé des