Loi n° 2009-36 du 23 décembre 2009 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2010-2012 (P.T.I.P)
Loi n° 2009-36 du 23 décembre 2009 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics 2010-2012 (P.T.I.P)
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mercredi 18 novembre 2009;
Le Sénat a adopté, en sa séance du 15 décembre 2009;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Il est approuvé le Programme
