Loi n° 2021-07 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre la République du Sénégal et le Royaume d’Arabie Saoudite signé à Djeddah, le 22 juillet 2019

EXPOSE DES MOTIFS Se fondant sur l’Accord bilatéral dans le domaine des services aériens signé le 14 février 1968, à Djeddah, et soucieux de mettre à profit les nouvelles opportunités qu’offre la mondialisation, à la faveur des avancées technologiques, le Sén&eacut

Loi n° 2021-07 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre la République du Sénégal et le Royaume d’Arabie Saoudite signé à Djeddah, le 22 juillet 2019

Loi n° 2021-07 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre la République du Sénégal et le Royaume d’Arabie Saoudite signé à Djeddah, le 22 juillet 2019

Détails

Référence: L 2021/07
Publié le: 14/01/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte