Loi n° 2024-04 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l'Enseignement supérieur, adoptée à Paris, le 25 novembre 2019
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le souci de tenir compte des nouvelles dynamiques de l'enseignement supérieur, illustrées par la révision des conventions régionales de reconnaissance des diplômes, grades et titres, la généralisation du système Licence-Master-Doctorat (LMD) et le d&ea