Loi n° 2026-06 du 27 février 2026 portant création d'une Chaîne parlementaire à l'Assemblée nationale

Référence : L 2026/06 Publié le :
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du mercredi 18 février 2026; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier  Dispositions générales Article premier Il est créé, au sein de l'Assemblée national