Loi n° 75-60 du 02 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras alimentaires
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du vendredi 16 mai 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'article 3 de la loi n° 69-43 du 19 juin 1969 créant une taxe intérieure sur les corps gras