Loi n° 75-84 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, relatif au département d'allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1973
Loi n° 75-84 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, relatif au département d'allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1973
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 4 décembre 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord entre le Gouv
Loi n° 75-84 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, relatif au département d'allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1973
Loi n° 75-84 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, relatif au département d'allemand de l'Université de Dakar, signé à Dakar le 19 décembre 1973