Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975
Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 4 décembre 1975;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le Président de la République est autorisé à approuver l'accord culturel en
Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975
Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal, signé à Lisbonne le 30 janvier 1975
