Loi n° 76-35 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975
Loi n° 76-35 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975
EXPOSE DES MOTIFS
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, désireux de déterminer les modalités de leur coopération en matière de sécurité extérieure et de défense conformément aux pri
Loi n° 76-35 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975
Loi n° 76-35 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de sécurité et de défense entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975
