Loi n° 76-41 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975

EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, désireux de favoriser le développement des transports aériens entre leurs deux pays et de poursuivre la coopération internationale dans ce domaine, en appliquant &a

Loi n° 76-41 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975

Loi n° 76-41 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, relatif au transport aérien, signé à Bissau le 8 janvier 1975