Loi n° 76-48 du 09 avril 1976 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code des impôts sur le revenu

Référence : L 1976/48 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS De nombreux secteurs urbains, c'est notamment le cas à SaintLouis et à Gorée, doivent être remodelés soit pour des motifs d'ordre urbanistique, soit du fait de la vétusté des bâtiments qui s'y trouvent, soit parce qu'ils présentent un intér&eci