Loi n° 76-52 du 09 avril 1976 portant réglementation bancaire

Référence : L 1976/52 Publié le :
EXPOSE DES MOTIES Genèse de la réforme Le présent texte de loi a été adopté par le conseil des ministre de l'Union monétaire Ouest africaine et par le conseil d'administration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en leurs réunions tenues à Dakar